Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Syndicat SUD P2ST
(Solidaires Unitaires Démocratiques — Poste, Télécommunications et Services associés)
Organisation syndicale régie par la loi du 21 mars 1884 relative aux syndicats professionnels.
Email de contact : sudptt@sudptt.org
Directeur de la publication : Kévin Gouche, élu syndical SUD.
2. Hébergement
Application web :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Nom de domaine et redirection :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Le site est accessible à l'adresse : sudptt.ovh
Site : ovhcloud.com
Base de données et authentification :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : supabase.com
Envoi d'emails transactionnels :
Resend Inc.
San Francisco, CA, États-Unis
Utilisé pour l'envoi des emails d'inscription, de réinitialisation de mot de passe et de connexion par lien magique.
Site : resend.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes) est la propriété exclusive du syndicat SUD P2ST ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SUD P2ST.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des éléments suivants :
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le syndicat SUD P2ST, joignable à l'adresse : sudptt@sudptt.org.
4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de cette plateforme sont :
- Nom complet
- Adresse email
- Site d'affectation
- Réponses aux sondages
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées aux fins suivantes :
- Gestion de l'authentification et de l'accès à la plateforme
- Collecte et analyse des réponses aux sondages syndicaux
- Statistiques internes de participation par site géographique
4.4 Base légale
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du syndicat SUD P2ST dans le cadre de sa mission de représentation des salariés (article 6.1.f du RGPD), ainsi que sur le consentement de l'utilisateur lors de son inscription (article 6.1.a du RGPD).
4.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. En cas de suppression du compte, les données sont effacées dans un délai de 30 jours. Les résultats de sondages anonymisés peuvent être conservés sans limitation de durée à des fins statistiques.
4.6 Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes suivantes :
- Les administrateurs de site (résultats agrégés des sondages de leur site uniquement)
- Les super-administrateurs (résultats agrégés de tous les sites)
- Supabase Inc. (sous-traitant technique pour l'hébergement de la base de données)
- Vercel Inc. (sous-traitant technique pour l'hébergement de l'application)
- OVHcloud (nom de domaine et redirection)
- Resend Inc. (sous-traitant technique pour l'envoi d'emails transactionnels)
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
4.7 Transferts hors UE
Les sous-traitants Vercel, Supabase et Resend opèrent depuis les États-Unis et Singapour. Le nom de domaine est géré par OVHcloud (France). Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
4.8 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : sudptt@sudptt.org
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
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Dernière mise à jour : avril 2026